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abeilles

Jeu: Pyramide

Jeu: Grenouille

du mouton

Possession de moutons : ce que dit la loi

     La loi française instaure un cadre concernant la possession de moutons, que ce soit par les exploitants agricoles ou par des particuliers. Selon les textes, tout propriétaire, même non professionnel, d'un ou plusieurs ovins est tenu de se déclarer et d'identifier chaque animal présent sur son exploitation. Un recensement annuel des animaux possédés doit également être envoyé à l'Établissement départemental de l'élevage. Un contrôle strict qui permet notamment d'éviter les contagions. En cas d'épidémie de fièvre aphteuse, par exemple, tous les ovins d'une zone sont alors abattus afin d'éviter la propagation de la maladie. Il faut pour cela qu'ils soient recensés, ce qui n'est pas toujours le cas quand ils sont détenus par des particuliers.

La réglementation

L'abattage rituel des animaux sans étourdissement est une dérogation qui peut être levée à tout moment et est strictement encadrée par les articles R214-73 à R214-75 du code rural et selon les modalités pratiques et directives de la circulaire du 14 juin 2018 adressée par les ministres de l'intérieur et de l'agriculture aux préfets. Les préfets mais aussi les maires qui peuvent prendre connaissance du GUIDE AÏD EL KEBIR doivent veiller à sa bonne application. Elle précise également les sanctions pénales en cas d’infraction au règlement. Quelques exemples : - abattage en dehors d’un abattoir agréé = 6 mois de prison + 15 000 euros d’amende, - transport d’un animal vivant dans le coffre d’un véhicule ou sans autorisation = 6 mois de prison + 7 500 euros d’amende, - absence de précaution pour limiter la douleur et la souffrance de l’animal, absence d’immobilisation dans une berce agréée avant mise à mort, suspension d’un animal conscient, pas d’immobilisation préalable avant la saignée = 750 euros d’amende. La circulaire rappelle aussi qu’il est interdit d’abattre les moutons et agneaux, pour les fêtes de l'Aïd, ailleurs que dans un abattoir agréé (surtout pas à la ferme ni dans sa baignoire ou tous autres lieux non agréés par les préfets), de les transporter dans le coffre des voitures et d’user de contention manuelle ou non égréée.

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